Henri Larmaraud fait preuve de créativité dans les différentes matières de l’IP-IT comme les marques, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droit d’auteur, les brevets, les logiciels…

Le cabinet, via Henri Larmaraud et son équipe est classé régulièrement par Who’s Who Legal en IT  et par Décideurs juridiques 2019, 2020 et 2021 pour sa pratique réputée.

Henri Larmaraud et son équipe conseillent les entrepreneurs, les créateurs et les développeurs depuis la protection et la gestion jusqu’à la défense et la valorisation de leurs portefeuilles de droits de propriété intellectuelle en France et à l’étranger. Le département intervient aussi dans ces domaines, en contentieux. Henri Larmaraud et son équipe développent des stratégies et des tactiques en matière de marques, de brevets, de secrets, systèmes experts, bases de données. Ils traitent des problématiques qui touchent  l’intelligence artificielle, les big data, les data, les contrats portant sur des logiciels, des systèmes experts, les problématiques RGPD, aux données des entreprises personnelles ou non, les obligations, IOT...

Interventions : 

IP :

la négociation et la rédaction de contrats de licence ou de cession de marques, brevets, droits d’auteur, logiciel, système-expert, application, savoir-faire,

la gestion et le suivi des marques, titres de propriété industrielle, manuscrit, concept, format, pitch avec des conseils en propriété industrielle ou non,

les contentieux relatifs à tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, violation du secret des affaires

IT :

droit des logiciels, système expert (dépôt de logiciels, protections, contrats de licence, de consortium, de partenariat … SLA, DPA, consultation, contentieux …)  

droit de l’internet (rédaction de contrat, mentions légales, CGU, CGV, problématiques Adwords, référencements, droits antérieurs à prendre en compte, droit à l’oubli, droit de réponse, ...)

droit du commerce électronique sur toute question relative au commerce (BtoB & BtoC) et aux communications électroniques, à la publicité, aux moyens de paiement en ligne, à la régie publicitaire en ligne, à la distribution en ligne, à la vente à distance, à la responsabilité des éditeurs et hébergeurs, aux litiges liés à la protection de la vie privée et aux délits de presse sur Internet,

droit des données personnelles : gestion des données personnelles, assistance dans la mise en conformité avec les textes régis par la CNIL

Pour les dépôts de brevet, Clevery travaille avec différents cabinets de conseil en propriété industrielle et des ingénieurs suivant la spécialité demandée. Pour les logiciels et les systèmes experts, le cabinet collabore avec des experts en fonction de la nature des procédés et produits.