La propriété industrielle au coeur de la stratégie d'innovation des entreprises
5 Octobre 2019
Stratégie offensive ou défensive ? Vaut-il mieux acheter des brevets pour bloquer des positions sur un nouveau marché ou en déposer soi-même dès lors que le secret de fabrication ne peut plus être gardé ? Autant de sociétés, autant de manières de gérer sa propriété intellectuelle (PI). Mais une chose est sûre : les entreprises cherchent davantage à protéger leurs innovations.
Enfin, en matière de PI, le secret est loin encore d'avoir disparu. Il risque même de sortir renforcé par la transposition en droit français d'une directive européenne sur le sujet, dans les prochains jours. « Tout ce qui est de l'ordre de la R&D, de l'utilisation du savoir-faire ou encore d'informations constituant une monnaie d'économie de la connaissance et un avantage concurrentiel relèvera du secret des affaires, annonce Henri Larmaraud, avocat à Paris. En cas de violation du secret, l'entreprise pourra obtenir du juge réparation du préjudice économique et moral, voire réparation sur des bénéfices réalisés par l'autre partie. Comme en contrefaçon, on s'approche de la notion de dommages et intérêt punitifs. » Conséquence, avant la délivrance du brevet, les entreprises disposeront d'un arsenal juridique plus répressif.
6 Octobre 2019
